Dernière mise à jour : 20/07/2026
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer toute personne physique naviguant sur le site La Touche Verte (ci-après le « Site ») des conditions dans lesquelles ses données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées, protégées et, le cas échéant, transmises.
La société NATURE S.T.U. accorde une importance particulière au respect de la vie privée de ses clients, prospects et visiteurs. Elle s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi que de toute réglementation applicable.
La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés via le Site, qu’il s’agisse de la navigation, de la création d’un compte client, de la passation d’une commande, de l’inscription à une newsletter, de l’utilisation d’un formulaire de contact ou de tout autre service proposé.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site sont effectués par :
NATURE S.T.U.
SARL au capital social de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évreux sous le numéro 929 007 243
SIREN : 929 007 243
SIRET : 929 007 243 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87 929007243
Siège social :
13 rue du Quai
27400 Louviers
France
Adresse électronique :
Ci-après dénommée le « Responsable du traitement ».
La présente Politique concerne l’ensemble des traitements réalisés dans le cadre de :
Conformément au RGPD, les données personnelles sont :
NATURE S.T.U. veille également à ce que les traitements réalisés reposent sur une base légale prévue par le RGPD.
Selon les services utilisés, le Site est susceptible de collecter différentes catégories de données personnelles.
Lors de la création d’un compte client, d’une commande ou d’une prise de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :
Afin d’assurer le traitement des commandes, peuvent être enregistrées :
Lors de la navigation sur le Site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées, notamment :
Lorsque vous contactez NATURE S.T.U., les informations communiquées volontairement peuvent être enregistrées, notamment :
Lorsque vous acceptez de recevoir des informations commerciales, peuvent être traitées :
Certaines informations sont indispensables afin :
Le refus de communiquer certaines données peut empêcher la fourniture des services concernés.
Les informations facultatives sont clairement identifiées lors de leur collecte.
Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées et légitimes.
Elles peuvent notamment être utilisées afin de :
Les données ne sont jamais utilisées pour des finalités incompatibles avec celles décrites dans la présente Politique.
Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base juridique appropriée.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création d’un compte client | Exécution du contrat |
| Gestion des commandes | Exécution du contrat |
| Livraison | Exécution du contrat |
| Paiement | Exécution du contrat |
| Service après-vente | Exécution du contrat |
| Facturation | Obligation légale |
| Comptabilité | Obligation légale |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime |
| Sécurisation du Site | Intérêt légitime |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles |
| Envoi de newsletters | Consentement |
| Cookies non essentiels | Consentement |
| Gestion des obligations réglementaires | Obligation légale |
Les traitements décrits dans la présente Politique peuvent concerner notamment :
Les données à caractère personnel collectées via le Site sont exclusivement destinées aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.
Selon les traitements concernés, les données peuvent être accessibles :
Les destinataires n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions.
NATURE S.T.U. veille à sélectionner des partenaires présentant des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Site et l’exécution de ses obligations contractuelles, NATURE S.T.U. est susceptible de faire appel à des sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.
Ces sous-traitants peuvent notamment intervenir pour :
Chaque sous-traitant intervient uniquement sur instruction de NATURE S.T.U. et s’engage contractuellement à garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées.
NATURE S.T.U. demeure responsable du respect des exigences du RGPD vis-à-vis de ses sous-traitants.
Selon les fonctionnalités utilisées par le Site, les catégories de prestataires peuvent notamment comprendre :
| Prestataire | Finalité |
|---|---|
| Hostinger | Hébergement du site |
| Lyra Network (PayZen) | Traitement sécurisé des paiements |
| Colissimo | Gestion des expéditions et de la livraison |
| Google Analytics | Mesure d’audience (si activé) |
| Complianz | Gestion du consentement aux cookies |
NATURE S.T.U. ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles de ses clients ou visiteurs à des tiers à des fins commerciales.
Les données ne sont communiquées que lorsque cette transmission est nécessaire :
Les données personnelles peuvent être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou à tout organisme légalement habilité lorsque cette communication est exigée par une disposition légale ou réglementaire, une décision de justice ou dans le cadre d’une procédure contentieuse.
Dans le cadre de certains services fournis par des partenaires techniques, certaines données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts interviennent, NATURE S.T.U. veille à ce qu’ils soient réalisés conformément aux dispositions du RGPD.
Selon les cas, ces transferts peuvent être encadrés notamment par :
Lorsque le destinataire est situé dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, seules les garanties prévues par la réglementation applicable permettent la réalisation du transfert.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
À titre indicatif :
| Catégorie de données | Durée maximale de conservation* |
|---|---|
| Compte client inactif | 3 ans à compter de la dernière activité |
| Données relatives aux prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Données liées aux commandes | Pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat puis archivage conformément aux obligations légales |
| Factures | 10 ans |
| Données comptables | 10 ans |
| Correspondances avec le service client | Jusqu’à 5 ans selon leur nature |
| Données nécessaires à la preuve d’un contrat | Pendant la durée de prescription applicable |
| Données de connexion (logs techniques) | Selon les exigences légales et les besoins de sécurité |
| Consentement à la newsletter | Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après la dernière interaction |
| Cookies | Cookies soumis au consentement : 13 mois maximum. Les préférences de consentement sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. |
* Ces durées peuvent être prolongées lorsque la loi l’impose ou lorsqu’un contentieux est en cours.
À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Lorsque certaines données doivent être conservées afin de satisfaire à une obligation légale ou pour permettre l’exercice ou la défense de droits en justice, elles peuvent être conservées sous forme d’archives intermédiaires pendant la durée strictement nécessaire.
L’accès à ces archives est limité aux seules personnes habilitées.
NATURE S.T.U. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements réalisés.
Ces mesures visent notamment à protéger les données contre :
Ces mesures peuvent notamment inclure :
Toutefois, malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En conséquence, NATURE S.T.U. ne peut garantir une protection contre tout risque lié à l’utilisation d’Internet, mais s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité des données qui lui sont confiées.
Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, NATURE S.T.U. met en œuvre les procédures prévues par le RGPD.
Lorsque la réglementation l’impose, cette violation est notifiée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les délais prévus par la loi.
Si cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci sont informées dans les meilleurs délais, sauf lorsque les exceptions prévues par le RGPD trouvent à s’appliquer.
L’ensemble des personnes amenées à traiter des données personnelles dans le cadre de leurs fonctions est soumis à une obligation de confidentialité.
Les accès aux données sont limités aux seules personnes dont les missions justifient un tel accès et sont encadrés par des mesures appropriées destinées à garantir leur confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants concernant les données personnelles la concernant.
Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez exercer les droits suivants :
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir une copie des données ainsi que les informations relatives aux traitements réalisés.
Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
Ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation des données demeure nécessaire, notamment afin de respecter une obligation légale ou d’assurer l’exercice ou la défense de droits en justice.
Dans certaines situations prévues par le RGPD, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement limité.
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime de NATURE S.T.U.
Vous pouvez également vous opposer, à tout moment et sans justification, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Ce retrait ne remet toutefois pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Conformément à la législation française, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée :
Par courrier :
NATURE S.T.U.
13 rue du Quai
27400 Louviers
France
Par courrier électronique :
Afin de protéger vos données personnelles, une vérification de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire.
NATURE S.T.U. s’engage à répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans cette hypothèse, vous en serez informé conformément aux dispositions du RGPD.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Vous pouvez également effectuer vos démarches directement sur le site officiel de la CNIL.
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Ils permettent notamment :
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, ces cookies permettent d’établir des statistiques anonymisées relatives à la fréquentation du Site afin d’améliorer ses performances.
Ils permettent de mémoriser certains choix effectués lors de votre navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
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NATURE S.T.U. n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites avant de leur communiquer des informations personnelles.
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Les produits commercialisés par NATURE S.T.U. sont réservés aux personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans.
NATURE S.T.U. ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des personnes mineures.
Si des données concernant un mineur étaient collectées par erreur, elles seraient supprimées dans les meilleurs délais dès que cette situation serait portée à la connaissance de NATURE S.T.U.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte :
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, ceux-ci pourront être informés par tout moyen approprié.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter NATURE S.T.U. :
Par courrier :
NATURE S.T.U.
13 rue du Quai
27400 Louviers
France
Par courrier électronique :
La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français.
Tout litige relatif à son interprétation, sa validité ou son exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
